PRÉAMBULE
SKILLS SYNERGY est un organisme de formation privé.
Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par l’organisme SKILLS SYNERGY dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.
Définition :
- L’organisme SKILLS SYNERGY sera dénommé ci-après « l’organisme de formation »
- Les personnes suivants les stages seront dénommées ci-après « apprenants »
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 1 : Objet
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.
CHAMPS D’APPLICATION
ARTICLE 2 : Personnes concernées
Le présent règlement s’applique à tous les apprenants inscrits à une session dispensée par notre organisme, pour toute la durée de la formation suivie.
Chaque apprenant est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
ARTICLE 3 : Lieux de formation
La formation aura lieu soit dans les locaux ou un autre endroit choisi par l’organisme. Les dispositions du présent règlement sont applicables au sein des locaux et dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.
Pour les formations à distance (e-learning ou autre) l’apprenant reçoit un mail expliquant les modalités d’accès à la formation.
HYGIENE ET SECURITE
ARTICLE 4 : Règles générales
Chaque apprenant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conformément à l’article R. 6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux apprenants sont celles de ce dernier règlement.
ARTICLE 5 : Boissons alcoolisées
Il est interdit aux apprenants de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
ARTICLE 6 : Interdiction de fumer
En application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, ainsi que du décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif, il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux de formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage.
ARTICLE 7 : Consignes d’incendie
Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires et utilisateurs.
ARTICLE 8 : Accidents
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par l’apprenant accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme. Seuls les accidents survenus sur le trajet correspondant aux horaires de cours ou de stage peuvent faire l’objet d’une déclaration.
Conformément à l’article R 6342-1 du Code du travail, l’accident survenu à l’apprenant pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.
DISCIPLINE
ARTICLE 9 : Tenue et comportement
Les apprenants sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.
ARTICLE 10 : Horaires de stage et assiduité
Les horaires de formation sont portés à la connaissance des apprenants soit à l’occasion de la remise aux apprenants du programme de formation, soit par consultation des calendriers de formation sur le réseau social de notre organisme, soit par information par voie électronique. Les apprenants sont tenus de respecter ces horaires.
ARTICLE 11 : Accès au lieu de formation
Sauf autorisation de la direction, les apprenants ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent :
- Entrer ou y demeurer à d’autres fins ;
- Faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme.
ARTICLE 12 : Usage du matériel
Chaque apprenant a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les apprenants sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.
A la fin du stage, l’apprenant est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.
ARTICLE 13 : Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation
ARTICLE 14 : Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
ARTICLE 15 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
Notre organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels de toute nature déposée par les apprenants dans les locaux de formation.
ARTICLE 16 : Les formations se déroulent à distance sur zoom pro.
Les formations se déroulent à distance sur zoom pro.
Pour les formations à distance, une fiche produite qui détermine les modalités d’accès est réalisée pour chaque formation. Elle est disponible sur notre réseau social.
PROCÉDURE DISCIPLINAIRE
ARTICLE 17 : Sanctions et procédure disciplinaire
PROCÉDURE DISCIPLINAIRE
Tout manquement de l’apprenant à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Aucune sanction ne peut être infligée à l’apprenant sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.
Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque l’apprenant par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence de l’apprenant pour la suite de la formation.
Au cours de l’entretien, l’apprenant a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, apprenant ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué à l’apprenant : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que l’apprenant n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée à l’apprenant sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge.
Le responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise (article R 6352-8 du code du travail):
- L’employeur, lorsque l’apprenant est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;
- l’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque l’apprenant est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.
SANCTIONS
Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement de l’apprenant considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
- Soit en un avertissement ;
- Soit en un blâme ;
- Soit en une mesure d’exclusion définitive.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES
ARTICLE 18 : Election des représentants
En application de l’article L. 6352-4 du code du travail, dans chaque formation d’une durée supérieure à 500 heures organisée par la direction de la Formation Continue, les apprenants élisent simultanément un délégué titulaire et un délégué suppléant.
L’élection se fait au scrutin uninominal à deux tours. Tous les apprenants sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer à la formation. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.
Les représentants des apprenants font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des apprenants dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
INSCRIPTIONS ET PAIEMENTS
ARTICLE 19 : Inscriptions
L’apprenant s’inscrira aux examens lorsque cela est nécessaire. Aucun diplôme sanctionnant la formation ne pourra être délivré si le stagiaire n’a pas présenté les épreuves prévues par le règlement d’examen de la formation ou s’il a échoué à tout ou partie de ces épreuves. Une attestation de fin de stage sera délivrée en fin de formation.
Dans le cas où l’apprenant quitte la formation avant le terme prévu, il lui est remis, à sa demande, un certificat de présence attestant la période pendant laquelle il a suivi le stage.
ARTICLE 20 : Paiements
Les apprenants n’ayant pas réglé leurs dus financiers à notre organisme de formation (frais d’inscription, frais de formations, lorsqu’ils existent) selon l’échéancier figurant dans le contrat de formation, seront exclus de la formation et rayés des listes d’examen. La formation sera réputée prendre fin à la date de l’exclusion.
Lorsque le coût de la formation est pris en charge par un organisme tiers, les heures de formation correspondant à des absences du stagiaire non justifiées par un cas de force majeure et, de ce fait, non prises en charge par cet organisme, seront facturées à l’apprenant.
PUBLICITÉ ET DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR
ARTICLE 21 : Publicité
Le présent règlement est remis à chaque apprenant.
ARTICLE 22 : Date d'entrée en vigueur
01/09/2021
Mis à jour : 01/03/2023.
